Documents juridiques
Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 juin 2026 · Version 2.0 · Applicable au site bevelworks.digital
1. Qui édite ce site
Le site bevelworks.digital est édité par Bevelworks, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège se situe au 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France.
- Téléphone : +33 1 76 42 08 51, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Courriel général : [email protected]
- Courriel dédié aux données personnelles : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire communiqué sur demande écrite.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site bevelworks.digital et la fourniture des prestations d'organisation budgétaire proposées par Bevelworks aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles ou en qualité de travailleur indépendant.
La navigation sur le site vaut acceptation des règles d'utilisation. La souscription à une prestation suppose l'acceptation écrite d'un devis nominatif, qui prévaut sur toute autre communication commerciale en cas de divergence.
3. Nature des prestations
Bevelworks fournit une prestation de méthode et d'organisation : reclassement des flux budgétaires, revue des charges récurrentes, structuration des réserves de trésorerie personnelle, séquencement des remboursements en cours, tenue d'un tableau de bord et sessions de suivi.
Périmètre exclu. Bevelworks n'exerce aucune activité de conseil en investissements financiers, de gestion de portefeuille, d'intermédiation en assurance, de courtage en opérations de banque, de recouvrement ni de conseil juridique ou fiscal. Aucune recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier n'est formulée. Pour ces sujets, il vous appartient de consulter un professionnel habilité de votre choix.
4. Obligation de moyens
Bevelworks est tenue d'une obligation de moyens. Les ordres de grandeur d'économies mentionnés sur le site proviennent de dossiers antérieurs et n'ont pas valeur d'engagement. Le résultat dépend notamment de l'exactitude des documents transmis, des contrats déjà souscrits par le client et de la mise en œuvre effective du plan remis.
5. Commande, devis et durée
- Toute prestation démarre par un entretien de cadrage de trente minutes, suivi de l'envoi d'un devis nominatif valable trente jours.
- Le contrat est conclu à la date d'acceptation écrite du devis par le client.
- Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, avec reconduction mensuelle ou annuelle selon l'option retenue.
- Le diagnostic ponctuel constitue une prestation unique, sans reconduction.
6. Prix et paiement
| Prestation | Prix TTC | Facturation |
|---|---|---|
| Formule Repère | 39 € par mois (396 € par an) | Mensuelle ou annuelle |
| Formule Atelier | 89 € par mois (908 € par an) | Mensuelle ou annuelle |
| Formule Souverain | 199 € par mois (2 028 € par an) | Mensuelle ou annuelle |
| Diagnostic ponctuel | 149 € | Paiement unique |
| Dossier de renégociation hors quota | 25 € l'unité | Sur demande écrite |
| Session additionnelle de 45 minutes | 60 € | Sur réservation |
Les prix sont exprimés en euros, taxe sur la valeur ajoutée de 20 % incluse. Aucun frais de dossier, d'entrée ou de sortie n'est appliqué. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA, à la date d'échéance indiquée sur le devis. Une facture est adressée par courriel à chaque échéance.
En cas d'échéance impayée, l'accès aux sessions de suivi est suspendu après une relance restée sans réponse pendant sept jours. Les pénalités de retard applicables entre professionnels ne s'appliquent pas aux clients consommateurs.
Les tarifs peuvent évoluer ; tout changement est notifié par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans préavis ni frais.
7. Obligations du client
- Transmettre des informations exactes et complètes, et signaler tout changement significatif de situation.
- Ne déposer que les documents demandés, à l'exclusion de tout identifiant ou mot de passe bancaire.
- Utiliser les livrables pour son usage personnel et son foyer.
- Prendre lui-même les décisions relatives à ses contrats, ses crédits et son patrimoine ; Bevelworks n'agit jamais au nom du client auprès d'un tiers sans mandat écrit spécifique.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, sans motif et sans frais. La demande s'effectue par courriel à [email protected] ou par courrier.
Si le client a expressément demandé le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé à la date de sa demande. Le détail pratique figure dans la politique de remboursement.
9. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, par courriel, avec un préavis de trente jours. La dernière échéance couvre la période de préavis, pendant laquelle les prestations restent dues par Bevelworks.
Bevelworks peut résilier le contrat avec un préavis équivalent, notamment lorsque la situation du client sort de son périmètre d'intervention ou en cas de manquement grave aux présentes conditions. Dans ce cas, la fraction d'abonnement non consommée est remboursée.
10. Propriété intellectuelle
La méthode, les gabarits de tableau de bord, les textes, l'identité visuelle et le code du site demeurent la propriété de Bevelworks. Le client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, sur les livrables produits pour son dossier. Toute diffusion publique, revente ou reproduction à destination de tiers est interdite sans accord écrit préalable.
11. Responsabilité
Bevelworks répond des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations, dans la limite du montant total réglé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, ainsi que les conséquences de décisions prises par le client auprès de tiers.
Le site est accessible sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; elles sont annoncées lorsqu'elles sont planifiées.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et apportons une réponse motivée sous quinze jours ouvrés.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur dont relève Bevelworks sont communiquées sur simple demande écrite. Les présentes conditions sont soumises au droit français.