Documents juridiques
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juin 2026 · Version 2.1 · Applicable au site bevelworks.digital
1. Qui édite ce site
Le site bevelworks.digital est édité par Bevelworks, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège se situe au 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France.
- Téléphone : +33 1 76 42 08 51, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Courriel général : [email protected]
- Courriel dédié aux données personnelles : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire communiqué sur demande écrite.
2. Données que nous traitons
Nous appliquons un principe simple : nous ne demandons que ce dont l'atelier a besoin pour travailler. Les catégories ci-dessous sont exhaustives.
| Catégorie | Contenu | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone | Formulaire de contact ou échange direct |
| Demande | Formule envisagée, description libre de votre situation | Formulaire de contact |
| Dossier client | Relevés et documents budgétaires que vous déposez volontairement après signature du devis | Espace de dépôt sécurisé |
| Facturation | Adresse postale, montants, échéances, référence de mandat | Contrat et prestataire de paiement |
| Technique | Adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées | Journaux du serveur et mesure d'audience, si vous l'acceptez |
Nous ne demandons jamais vos identifiants de connexion bancaire, vos mots de passe ni vos codes d'accès. Aucun collaborateur de Bevelworks n'est habilité à vous les réclamer, par quelque canal que ce soit.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande envoyée par le formulaire | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser la prestation d'organisation budgétaire | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale comptable |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Intérêt légitime à protéger notre infrastructure |
| Mesurer l'audience du site | Votre consentement, révocable à tout moment |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de l'atelier affectés à votre dossier. Nous faisons appel à un nombre restreint de prestataires techniques, tous liés par un accord de sous-traitance conforme au règlement général sur la protection des données :
- un hébergeur de serveurs situé dans l'Union européenne ;
- un fournisseur de messagerie professionnelle ;
- un prestataire de services de paiement, qui traite seul les données de carte bancaire ;
- un cabinet comptable, pour les pièces de facturation.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle. Aucune donnée n'est transmise à des annonceurs ou à des courtiers en données.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande restée sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Dossier client actif | Toute la durée du contrat |
| Documents budgétaires déposés | Supprimés 6 mois après la fin du contrat, ou avant sur demande |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément aux obligations légales |
| Journaux techniques | 6 mois |
| Preuve du choix relatif aux cookies | 6 mois |
6. Transferts hors Union européenne
Nos serveurs et nos sauvegardes sont localisés dans l'Union européenne. Si un prestataire venait à traiter des données en dehors de cet espace, le transfert serait encadré par des clauses contractuelles types et vous en seriez informé par une mise à jour du présent document.
7. Sécurité
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site.
- Dépôt des documents budgétaires via un espace protégé par mot de passe individuel, jamais par pièce jointe non chiffrée.
- Accès limité aux seuls collaborateurs affectés au dossier, avec journalisation des consultations.
- Sauvegardes chiffrées et test de restauration périodique.
- En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous informons individuellement et sans délai injustifié.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'atelier. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données du pays de votre résidence habituelle.
9. Cookies
Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre accord préalable, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Le détail des finalités, des durées et la marche à suivre pour changer votre choix figurent dans la politique relative aux cookies.
10. Mineurs
Nos prestations s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées dès que nous en aurions connaissance.
11. Évolutions du document
Toute évolution de la présente politique est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les clients sous contrat sont prévenus par courriel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur.
12. Nous contacter
Bevelworks — 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 76 42 08 51
Questions relatives aux données : [email protected]