Documents juridiques
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 12 juin 2026 · Version 1.6 · Applicable au site bevelworks.digital
1. Qui édite ce site
Le site bevelworks.digital est édité par Bevelworks, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège se situe au 12 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France.
- Téléphone : +33 1 76 42 08 51, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Courriel général : [email protected]
- Courriel dédié aux données personnelles : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire communiqué sur demande écrite.
2. Principe général
Nous facturons un travail réalisé, pas un engagement de durée. Aucune formule ne comporte de période minimale, de frais d'entrée ou de frais de sortie. Ce document précise dans quels cas une somme déjà réglée vous est restituée, et sous quel délai.
3. Rétractation sous quatorze jours
En tant que consommateur ayant souscrit à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif à fournir.
- Si aucun travail n'a commencé : remboursement intégral des sommes versées.
- Si vous avez expressément demandé un démarrage immédiat : remboursement au prorata du travail restant, la part correspondant aux livrables déjà remis restant due.
- Si le diagnostic chiffré vous a déjà été livré à votre demande expresse : la prestation étant pleinement exécutée, elle reste due.
4. Abonnements mensuels
La résiliation s'effectue par courriel avec un préavis de trente jours. L'échéance en cours n'est pas remboursée, car elle couvre la période de préavis pendant laquelle les sessions et le suivi restent à votre disposition. Aucune échéance ultérieure n'est prélevée.
5. Abonnements annuels
En cas de résiliation d'un abonnement annuel, la part non consommée est remboursée au prorata des mois entiers restants, déduction faite de la remise de 15 % accordée pour le règlement en une fois. Exemple : un abonnement Atelier réglé 908 € et résilié après cinq mois entiers donne lieu au remboursement des sept mois restants recalculés au tarif mensuel, soit 908 € − (5 × 89 €) = 463 €.
6. Prestations ponctuelles
Le diagnostic ponctuel à 149 € est remboursé intégralement tant que nous n'avons pas commencé le reclassement de vos relevés. Une fois le livrable transmis, il n'ouvre plus droit à remboursement, sauf erreur d'analyse imputable à l'atelier constatée dans les trente jours suivant la livraison. Dans ce cas, nous corrigeons le document sans frais ou remboursons la prestation, à votre choix.
7. Séances non honorées
- Séance annulée par vos soins plus de vingt-quatre heures à l'avance : reportée sans frais dans le mois.
- Séance annulée moins de vingt-quatre heures à l'avance ou non honorée : décomptée du quota mensuel, sans remboursement.
- Séance annulée par Bevelworks : reportée à votre convenance, ou remboursée au tarif de la session additionnelle si aucun report ne vous convient.
8. Comment demander un remboursement
- Écrivez à [email protected] en indiquant votre nom, la formule concernée et la date de souscription.
- Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et vous indiquons le montant calculé, avec le détail du calcul.
- Après votre accord, le remboursement est émis sous quatorze jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Le délai d'inscription sur votre compte dépend ensuite de votre établissement bancaire, généralement de deux à cinq jours ouvrés supplémentaires.
9. Cas exclus
- Absence d'économies constatées : notre prestation est une obligation de moyens et ne comporte aucun engagement de résultat.
- Non-application du plan remis, ou transmission de documents incomplets ou inexacts.
- Décisions prises auprès de tiers (banque, assureur, bailleur) et leurs conséquences.
- Demande formulée plus de douze mois après le paiement concerné.
10. Réclamation
Si notre réponse ne vous convient pas, adressez une réclamation écrite à l'adresse de l'atelier. Nous répondons sous quinze jours ouvrés. Le recours à un médiateur de la consommation reste ouvert au client consommateur, comme indiqué dans nos conditions générales.